Article 1 : Définitions

Dans le présent document, les termes suivants auront la définition suivante :

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site sas-mecajet.eu.
Utilisateur inscrit : Toute personne enregistrée sur le site sas-mecajet.eu, ayant créé un compte. Un utilisateur inscrit est également un utilisateur.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et conditions selon lesquelles SAS Mecajet fournit ses services aux utilisateurs et utilisateurs inscrits.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès aux services de sas-mecajet.eu requiert une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l’utilisateur.

SAS Mecajet s’efforce de garantir un accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance ou d’aléas techniques. SAS Mecajet ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à Internet, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données, et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres informations.

Article 4 : Données Personnelles et Cookies

SAS Mecajet collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Chaque utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies.

Article 5 : Utilisateur Inscrit

Un utilisateur inscrit est une personne ayant renseigné un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail valide. L’accès au compte est strictement personnel. L’utilisateur inscrit s’engage à garder ses identifiants confidentiels et est responsable de toute activité effectuée sous son compte.

Conformément à la loi LEN, les adresses IP des utilisateurs inscrits sont conservées pendant au moins 6 mois.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur sas-mecajet.eu sont la propriété exclusive de SAS Mecajet, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les utilisateurs inscrits cèdent à SAS Mecajet les droits d’utilisation des contenus qu’ils publient sur le site, dans le respect du droit d’auteur.

Article 7 : Utilisation des Services

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de manière abusive ou frauduleuse. Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préavis.

Article 8 : Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser SAS Mecajet en cas de dommages, plaintes ou demandes émanant d’un tiers, liés à l’utilisation du site.

Article 9 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de SAS Mecajet.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Mise à jour : 25/03/2025